Marque expirée - Marque en non vigueur

MOUCHETIS POLYCHROME
SOCIETE STERMA
Mr MARTINEZJean-Pierre S.A.

Numéro de dépôt :
98712982
Date de dépôt :
09/01/1998
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
09/01/2018

Présentation de la marque MOUCHETIS POLYCHROME

Déposée le 9 janvier 1998 par SOCIETE STERMA et monsieur MARTINEZJean-Pierre auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « MOUCHETIS POLYCHROME »

Les déposants sont SOCIETE STERMA domicilié(e) (dossier no 2356744) - France et monsieur MARTINEZJean-Pierre domicilié(e) Z.I, 326 VOIE Georges POMPIDOU,83300 DRAGUIGNAN (dossier no 2356744) - 83300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr MARTINEZ Jean-Pierre SOCIETE STERMA domicilié(e) Z.I, 326 VOIE Georges POMPIDOU,83300 DRAGUIGNAN (dossier no 2356744) - 83300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MOUCHETIS POLYCHROME est expirée depuis le 9 janvier 2018.

SOCIETE STERMA a également déposé les autres marques suivantes : SILIPEINT , CALCIS , FIBRALO , ALIMACRYL , FERILAC , LASURALO , HYDROSAT , PRIMAGRAIN , MECALIS , PRIMALO


SOCIETE STERMA - (dossier no 2356744) - France

Mr MARTINEZJean-Pierre S.A. - Z.I, 326 VOIE Georges POMPIDOU,83300 DRAGUIGNAN (dossier no 2356744) - 83300 - France - SIREN 7


Mr MARTINEZ Jean-Pierre SOCIETE STERMA - Z.I, 326 VOIE Georges POMPIDOU,83300 DRAGUIGNAN (dossier no 2356744) - 83300 - France


Renouvellement sans limitation le 28 novembre 2007 n°2356744 - Publication au BOPI 2007-11-28

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-26

Publication - Publication le 20 févr. 1998 au BOPI 1998-08

Couleurs, vernis, laques.